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Les prix sont TTC

Règles applicables dans le cadre de la vente de produits sur le Site BCAT


1) Société IBES COMPLEMENTOS


Le Site BCAT  accessible à l'adresse http://bcatshop.com est administré par la société  IBES COMPLEMENTOS Sociedad Limitada au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registro Mercantil de Madrid Centro sous le numéro MF B87486262 tomo 34379  folio 160 hoja M 618404
dont le siège social est situé : Plaza Condesa de Gavia 5 4 A -28020 MADRID ESPANA

Administradora : Dona Virginia GONZALEZ BLANCO
Numéro de téléphone : +33 (0)1 42 63 43 67
Adresse de courrier électronique : contact@bcat.es
Numéro individuel d’identification ESPANA à la TVA : ESB87486262 

2) Site BCAT

Le site BCAT est géré par  l’agence SPACE WIX  C/ Gonzalez Adalid, 11, 30001, Murcia, (Spain) téléphone : +34 868 045 267, spacewix.com.

L’hébergement du site est assuré par la Société : KRAKOO SOLUCIONES TECNOLÓGICAS SL B73944043 www.krakoo.es.
Siège social : C/ Doctor José Tapia Sanz, 2, 30001 Murcia (Spain)

La société IBES COMPLEMENTOS  commercialise les produits de la marque BCAT sur Internet.

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site BCAT sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du Client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :

3) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site BCAT. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société  IBES COMPLEMENTOS  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier :

En France

HISPASHOW : Distributeur en France de IBES COMPLEMENTOS BCat

HISPASHOW
Service Clients Bcat
2 rue Chauchat
75009 Paris


En Espagne

IBES COMPLEMENTOS BCat 
Service Clients
Plaza Condesa de Gavia 5 4 A
28020 MADRID

- par e-mail : serviceclient@bcat.es
- par téléphone : France +33 (0)1 42 63 43 67  (du lundi au vendredi de 11H à 17h00, hors jours fériés et congés).
 

4) Commandes


Les commandes passées sur le Site BCAT sont réservées aux particuliers. La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site BCAT est formellement interdite .

Pour passer une commande sur le Site BCAT, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire
Les commandes reçues seront  acceptées dans la limite des  stocks disponibles .

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

A) Passation de la commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les  ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille ou les dimensions et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu'il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des Produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site BCAT, il dispose d'un compte client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte,

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site BCAT.

En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site BCAT vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

B) Confirmation de la commande

Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le Site BCAT dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet.

IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client d’ IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service client est disponible :

par courrier :

En France

HISPASHOW : Distributeur en France de IBES COMPLEMENTOS BCat

HISPASHOW
Service Clients Bcat
2 rue Chauchat
75009 Paris


En Espagne

IBES COMPLEMENTOS BCat  
Service Clients
Plaza Condesa de Gavia 5 4 A
28020 MADRID

par e-mail : serviceclient@bcat.es
- par téléphone : France +33 (0)1 42 63 43 67  (du lundi au vendredi de 11H à 17h00, hors jours fériés et congés). 

5) Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site BCAT, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans l’union Européenne.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, IBES COMPLEMENTOS en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

Un échange contre un autre article du même montant, l’annulation partielle de la commande, l’annulation totale de la commande

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, IBES COMPLEMENTOS recrédite le compte bancaire dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés maximum.

IBES COMPLEMENTOS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de IBES COMPLEMENTOS ne pourra être engagée. IBES COMPLEMENTOS se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
 

6) Confirmation de commande

Les données enregistrées sur le site BCAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre IBES COMPLEMENTOS et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois validée, la commande est transmise à
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis .

IBES COMPLEMENTOS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si IBES COMPLEMENTOS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

7) justificatif de la transaction

IBES COMPLEMENTOS recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, IBES COMPLEMENTOS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre IBES COMPLEMENTOS et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@bcat.es sur justification de son identité .

Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IBES COMPLEMENTOS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8) Tarifs

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.


IBES COMPLEMENTOS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. IBES COMPLEMENTOS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date .

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client souhaite être livré dans un pays hors UE, le prix total du panier sera automatiquement affiché hors taxe une fois l’adresse de livraison complétée. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").

9) Mode de règlement


Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client a le choix entre différentes cartes bancaires , mastercard , visa.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
IBES COMPLEMENTOS se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

IBES COMPLEMENTOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à IBES COMPLEMENTOS par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par IBES COMPLEMENTOS. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente .

Le débit de la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir paragraphe 5 :Disponibilité des produits), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.

10) Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété IBES COMPLEMENTOS jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par IBES COMPLEMENTOS . Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.

11) Préparation de commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur.
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

12)  Mode de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )    ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Transporteur et délai de livraison
Dès la passation de commande validée, l’ordre de transport est transmis à la société de logistique et de transport mandatée par la société
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT)

Délais de livraison donnés à titre indicatif : France métropolitaine( hors Corse) de 24 à 72h en jours ouvrables à compter de l'expédition.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

Pour les livraisons  en France, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est retourné chez le transporteur et un nouveau passage devra être programmé.  
IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ) décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis

La société
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle du transporteur et/ou des moyens de transport.et/ou de communication ).

Si la société  
IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ) est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement.  IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à IBES COMPLEMENTOS (   nom commercial BCAT ).

13) Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients de  IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ) dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à : serviceclient@bcat.es  .Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte .

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites et détaillées », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e
mail.à.servceclient@bcat.es .ou.par.téléphone.

En cas de non conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".

 

14) Retours - Echanges – Remboursements

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.


Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14)jours calendaires suivant la date de réception du colis .

A) Demande de retour

Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s'il a commandé depuis l'étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine.

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni lavés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite) dans leur emballage d'origine
à l'adresse suivante.
IBES COMPLEMENTOS Plaza Condesa de Gavia 5 4 A -28020 MADRID ESPANA

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée au dos du bon de livraison reçu avec sa commande.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont pris en charge par
IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ).

 IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  recommande au client d’effectuer le retour de ses produits avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )   ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse,.retard.de.livraison,.colis.endommagé,,etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées,
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) se réserve le droit de refuser le retour des dits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )

Les demandes de retour se font via le compte client BCAT sur le Site (rubrique "Historique et détail de mes commandes"). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par  IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ), qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.

Le Client peut ensuite télécharger le bon de retour sur le Site, via son compte client BCAT, et le joindre au colis à retourner à
 IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ). Un second mail sera envoyé au client par  IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ) afin de lui faire parvenir une étiquette de transport a imprimer et fixer sur le carton de retour.

B) En cas d'échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties BCAT s'engage à rembourser le Client.


Si la demande d'échange est valide,
IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

C) En cas de demande de remboursement

Les frais de transport de la première livraison sont remboursés. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés. Les frais de transport engagés pour le retour sont à la charge de BCAT.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation BCAT remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire,).

Il sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site BCAT dans un délai d’un (1) an.

D)Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus vite suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 14 jours sera rejetée et sans possibilité de recours.

Cette réclamation doit être formulée auprès de
IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )   par téléphone ou par e-mail à : contact@bcat.es


A réception de la réclamation,
IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans le paragraphe A) : "Demande de retour".

IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT ) se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non conformes. Si le produit est non conforme, IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  s'engage à :

- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ))
- soit rembourser le Client.

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.

15) Service après-vente - Réparations

Cadre d'intervention du SAV

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois à compter de la date d’achat seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
- défectuosité des zips.

IBES COMPLEMENTOS (  nom commercial BCAT )  ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.


Procédure

1- Le Client contacte le SAV par e-mail à sav@bcat.es  en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.
2- Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte BCAT sur le Site, en sélectionnant la commande puis l'article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d'accord du SAV par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante
 (avec le bon de retour) :

En France

HISPASHOW : Distributeur en France de IBES COMPLEMENTOS BCat

HISPASHOW
Service Clients Bcat
2 rue Chauchat
75009 Paris


En Espagne

IBES COMPLEMENTOS BCat  
Service Clients
Plaza Condesa de Gavia 5 4 A
28020 MADRID



Logistique
Retours - Réparations


Pour la France :

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  recommande au client d’effectuer le retour de ses produits  avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

 IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ) .

Cas particuliers

- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.

16) Propriété intellectuelle

La société  IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies.

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de la société IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ). Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT ), déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine bcat.es sont et demeureront la propriété de IBES COMPLEMENTOS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de IBES COMPLEMENTOS   pour quelque motif que ce soit, est interdite.

17) Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société IBES COMPLEMENTOS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )  ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société IBES COMPLEMENTOS  , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La société IBES COMPLEMENTOS ( nom commercial BCAT )   se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. La société IBES COMPLEMENTOS sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à
serviceclient@bcat.es

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société IBES COMPLEMENTOS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société IBES COMPLEMENTOS ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

18) Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

19) Absence de garantie

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